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Arrêté du 23 juin 2011

portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique

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Modification des fréquences pour les télécoms et médias

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2011 change l'utilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique pour améliorer la télévision numérique et internet mobile.

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 portant approbation du schéma de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 mars 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 30 mars 2011 ;

Vu l'avis de la Commission du dividende numérique en date du 11 mai 2011,

Arrête :

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Modification de l'affectation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique

Résumé. L'arrêté modifie l'affectation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique pour développer la télévision numérique et l'internet mobile à très haut débit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Art.
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. null

En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2011.

François Fillon

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Arrêté du 23 juin 2011
Article 1
Article 2