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Modification de l'affectation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 portant approbation du schéma de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 mars 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 30 mars 2011 ;
Vu l'avis de la Commission du dividende numérique en date du 11 mai 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 26 juin 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2011.
François Fillon