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Arrêté du 20 juin 2011

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de protection des animaux aquatiques

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2011 change les règles pour protéger certains animaux aquatiques, comme les poissons d'aquarium ou ceux pêchés pour manger.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 modifiée relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, livre II ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies,

Arrête :

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Modification des règles pour les animaux aquatiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les animaux aquatiques, en excluant certains cas comme les poissons d'aquarium ou ceux capturés pour la nourriture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2011 confie à la directrice générale de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Arrêté du 20 juin 2011
Article 1
Article 2