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Arrêté du 20 juin 2011

abrogeant l'arrêté du 21 juin 1995 relatif au classement, dans le groupe 3, des stations radioélectriques utilisées pour le fonctionnement des postes sanitaires mobiles

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Suppression d'articles dans un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 1995 sur la santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Arrête :

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Suppression des articles d'un arrêté de défense sanitaire

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2011 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 juin 1995.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 1995Art. 1Arrêté du 21 juin 1995Art. 2
- Arrêté du 21 juin 1995
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères

chargés des affaires sociales,

haut fonctionnaire

de défense et de sécurité,

E. Wargon

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Arrêté du 20 juin 2011
Article 1
Article 2