Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de défense sanitaire
A abrogé les dispositions suivantes :
1 version
3 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 21 juin 1995 relatif au classement, dans le groupe 3, des stations radioélectriques utilisées pour le fonctionnement des postes sanitaires mobiles
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 26 juin 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères
chargés des affaires sociales,
haut fonctionnaire
de défense et de sécurité,
E. Wargon