Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 1995 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 abrogés
JORF n°0146 du 25 juin 2011
Arrêté du 20 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères
chargés des affaires sociales,
haut fonctionnaire
de défense et de sécurité,
E. Wargon