Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3231-6 (Investissement des départements dans les énergies renouvelables)Art. L.3231-6Investissement des départements dans les énergies renouvelablesLes départements peuvent investir dans des sociétés produisant des énergies renouvelables ou de l'hydrogène sur leur territoire, avec certaines conditions et limites. et L. 4211-1 (Rôle de la région dans le développement économique et social)Art. L.4211-1Rôle de la région dans le développement économique et socialLa région a pour mission de contribuer au développement économique, social et culturel en finançant des équipements, des études et des interventions économiques. (6°) ;
Vu la délibération du conseil municipal de Pessac du 30 septembre 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Talence du 8 novembre 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Gradignan du 8 novembre 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 25 octobre 2010 ;
Vu la délibération du conseil général de la Gironde du 26 novembre 2010 ;
Vu les délibérations du conseil régional Aquitaine des 19 octobre 2009 et 25 octobre 2010 ;
Vu les statuts de la société par actions simplifiée « Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'Université de Bordeaux » ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :