Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3231-6 et L. 4211-1 (6°) ;
Vu la délibération du conseil municipal de Pessac du 30 septembre 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Talence du 8 novembre 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Gradignan du 8 novembre 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 25 octobre 2010 ;
Vu la délibération du conseil général de la Gironde du 26 novembre 2010 ;
Vu les délibérations du conseil régional Aquitaine des 19 octobre 2009 et 25 octobre 2010 ;
Vu les statuts de la société par actions simplifiée « Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'Université de Bordeaux » ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
La région Aquitaine est autorisée à participer au capital de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux pour un montant initial de 14 700 €. Ce montant pourra être porté, par augmentations successives du capital, à un niveau maximum de 500 000 €, sous réserve que la part du capital détenue par la collectivité territoriale ne dépasse à aucun moment 24,5 %.
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
chargé des collectivités territoriales,
Philippe Richert