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Décret n°2011-720 du 23 juin 2011

autorisant la région Aquitaine à participer au capital de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Investissement de la région Aquitaine dans une société immobilière universitaire

Résumé. La région Aquitaine peut investir jusqu'à 500 000 € dans une société immobilière pour l'université de Bordeaux, sans dépasser 24,5 % du capital.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3231-6 (Investissement des départements dans les énergies renouvelables) et L. 4211-1 (Rôle de la région dans le développement économique et social) (6°) ;

Vu la délibération du conseil municipal de Pessac du 30 septembre 2010 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Talence du 8 novembre 2010 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Gradignan du 8 novembre 2010 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 25 octobre 2010 ;

Vu la délibération du conseil général de la Gironde du 26 novembre 2010 ;

Vu les délibérations du conseil régional Aquitaine des 19 octobre 2009 et 25 octobre 2010 ;

Vu les statuts de la société par actions simplifiée « Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'Université de Bordeaux » ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Investissement de la région Aquitaine dans une société immobilière universitaire

Résumé. La région Aquitaine peut investir jusqu'à 500 000 € dans une société immobilière pour l'université de Bordeaux, sans dépasser 24,5 % du capital.

La région Aquitaine est autorisée à participer au capital de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux pour un montant initial de 14 700 €. Ce montant pourra être porté, par augmentations successives du capital, à un niveau maximum de 500 000 €, sous réserve que la part du capital détenue par la collectivité territoriale ne dépasse à aucun moment 24,5 %.

En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'exécution d'un texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Philippe Richert

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Décret n°2011-720 du 23 juin 2011
Article 1
Article 2