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Arrêté du 23 juin 2011

portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Modification des bandes de fréquences

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2011 met à jour les bandes de fréquences pour les télécommunications.

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 1986-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communications, notamment son article 21 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 4 janvier 2011 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 mars 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 30 mars 2011, Arrête :

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Modification du tableau national des bandes de fréquences

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2011 modifie certaines pages du tableau national de répartition des bandes de fréquences pour l'édition de 2008.

Le document modificatif n° 7 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2011.

François Fillon

(1) Le tableau, arrêté du 30 octobre 2008, ainsi que les documents modificatifs sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.

Arrêté du 23 juin 2011
Article 1
Article 2