JORF n°0146 du 25 juin 2011

Décision du 23 juin 2011

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de M. Lucas (François) dans les fonctions de directeur de l'immigration à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu la décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration), Décide :

Article 1

Le paragraphe « III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement » de l'article 1er de la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration) est rédigé comme suit :
« M. Jean-Yves HAZOUME, administrateur civil, adjoint au sous-directeur, chef du bureau de la rétention administrative ;
Mme Annick ANNIEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de l'éloignement ;
M. Laurent VALADIE, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du droit de l'éloignement ;
Mme Eliane MENAT, attachée principale d'administration, chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière ;
Mme Isabelle BRUMPT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière ;
Mme Françoise PRIGENT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la rétention administrative ;
M. Jean-Paul BERLAN, attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi ;
Mme Valérie MONCHO, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi ;
M. Daniel HESTAULT, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et la fraude à l'identité. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juin 2011.

F. Lucas