Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 (Conditions pour avoir la police d'État dans une commune)Art. L.2214-1Conditions pour avoir la police d'État dans une communeLa police d'État peut être mise en place dans une commune si elle a besoin de plus de sécurité, et cela se décide avec l'accord du conseil municipal., R. 2214-2 (Conditions pour la police d'État dans les communes)Art. R.2214-2Conditions pour la police d'État dans les communesLa police d'État s'applique dans les grandes villes de plus de 20 000 habitants avec une délinquance urbaine. et R. 2214-3 (Suppression du régime de la police d'État)Art. R.2214-3Suppression du régime de la police d'ÉtatLa police d'État peut être supprimée dans une commune si les conditions pour son établissement ne sont plus remplies. ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chassieu en date du 15 septembre 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Ecully en date du 24 septembre 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rillieux-la-Pape en date du 30 septembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Rhône en date du 23 mars 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :