JORF n°0101 du 30 avril 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense
- Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
- Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-470 du 28 avril 2011 abrogeant le décret n° 2003-1294 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation des métrés
- Arrêté du 19 avril 2011 fixant en application du II de l'article R. 436-23 du code de l'environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet
- Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (rectificatif)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84)
- Arrêté du 22 avril 2011 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2011)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne
- Arrêté du 27 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme détachés dans le premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-471 du 29 avril 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de prêts sur gage corporel octroyés par les caisses de crédit municipal
- Arrêté du 21 avril 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Guichet Entreprises »
- Arrêté du 22 avril 2011 pris en application du troisième alinéa du III de l'article 15 du décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 modifié et fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle de l'Etat sur l'établissement public OSEO et sur la société anonyme OSEO
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-472 du 29 avril 2011 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
- Décret n° 2011-473 du 29 avril 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 29 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection sanitaire et sociale
- Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2010 relatif au recouvrement de certaines composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
- Arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 19 avril 2011 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 21 avril 2011 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la conseillère pour les affaires économiques auprès du secrétaire général du Gouvernement - Mme LECOURTIER-GÉGOUT (Aurélia)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 28 avril 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants - M. Blanc (Yves)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme Dron (Dominique)
- Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la commissaire générale au développement durable - Mme Dron (Dominique)
- Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national - Mme de Saint Pulgent (Maryvonne)
- Arrêté du 15 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 29 avril 2011 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Josse (Philippe)
- Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Daumas (Jean-Louis)
- Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué
- Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. Kihl (Jean-Paul)
- Décret du 29 avril 2011 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. Drevet (Jean-Michel)
- Décret du 29 avril 2011 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. Perret (Alain)
- Décret du 29 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Labbé (Denis)
- Arrêté du 6 avril 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 février 2011 portant nomination d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Safran
- Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret du 29 avril 2011 portant nomination du délégué à la communication du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Montay (Alexandre)
- Arrêté du 27 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2011-121 QPC du 29 avril 2011
- Décision n° 2011-122 QPC du 29 avril 2011
- Décision n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011
- Décision n° 2011-124 QPC du 29 avril 2011
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-122 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Brigue
- Décision n° 2011-173 du 30 mars 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le territoire des îles Wallis et Futuna
- Décision n° 2011-174 du 12 avril 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille
- Délibération n° 2011-09 du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance de poste en vue de pourvoir un poste d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière au choix
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
- Avis de concours réservé pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 27 avril 2011
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 avril 2011
- Ministère de la ville