JORF n° 0101 du 30 avril 2011

Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques

Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques

Décret n° 2011-470 du 28 avril 2011 abrogeant le décret n° 2003-1294 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation des métrés

Arrêté du 19 avril 2011 fixant en application du II de l'article R. 436-23 du code de l'environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet

Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (rectificatif)

Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84)

Arrêté du 22 avril 2011 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2011)

Arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne

Arrêté du 27 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme détachés dans le premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Décret n° 2011-471 du 29 avril 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de prêts sur gage corporel octroyés par les caisses de crédit municipal

Arrêté du 21 avril 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Guichet Entreprises »

Arrêté du 22 avril 2011 pris en application du troisième alinéa du III de l'article 15 du décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 modifié et fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle de l'Etat sur l'établissement public OSEO et sur la société anonyme OSEO

Décret n° 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique

Décret n° 2011-472 du 29 avril 2011 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Décret n° 2011-473 du 29 avril 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 29 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection sanitaire et sociale

Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

Décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2010 relatif au recouvrement de certaines composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (rectificatif)

Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions

Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

Arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 19 avril 2011 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 21 avril 2011 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la conseillère pour les affaires économiques auprès du secrétaire général du Gouvernement - Mme LECOURTIER-GÉGOUT (Aurélia)

Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

Décret du 28 avril 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants - M. Blanc (Yves)

Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme Dron (Dominique)

Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la commissaire générale au développement durable - Mme Dron (Dominique)

Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national - Mme de Saint Pulgent (Maryvonne)

Arrêté du 15 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Décret du 29 avril 2011 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Josse (Philippe)

Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Daumas (Jean-Louis)

Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué

Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 avril 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 avril 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. Kihl (Jean-Paul)

Décret du 29 avril 2011 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. Drevet (Jean-Michel)

Décret du 29 avril 2011 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. Perret (Alain)

Décret du 29 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Labbé (Denis)

Arrêté du 6 avril 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 février 2011 portant nomination d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Safran

Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 avril 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décret du 29 avril 2011 portant nomination du délégué à la communication du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Montay (Alexandre)

Arrêté du 27 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - M. Dubertret (Julien)