JORF n°0101 du 30 avril 2011

Arrêté du 13 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 avril 2011, sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
Mme Marianne BESEMES, membre titulaire ;
Mme Sylvie GOTTI, membre suppléante.
Est nommée rapporteure à la commission avec voix consultative :
Mme Gaëlle TAILLE.