Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 6 avril 2011, Mme Dominique OCTAVIE est nommée, à compter du 25 mars 2011, régisseuse intérimaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
En cette qualité, Mme Dominique OCTAVIE sera dispensée de constituer un cautionnement.
Mme Dominique OCTAVIE percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
En cas d'absence du régisseur intérimaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Valérie THUILLIER et Mme Manuela ROBERT sont nommées régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
L'arrêté du 14 septembre 2004 modifié est abrogé à compter du 25 mars 2011.