Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis Daumas, conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0101 du 30 avril 2011
Arrêté du 29 avril 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2011.
Michel Mercier