Décision n°2011-173 du 30 mars 2011

relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le territoire des îles Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à candidatures pour des chaînes de télé locales à Wallis-et-Futuna

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour créer deux chaînes de télévision locales à Wallis-et-Futuna, avec des règles sur leur diffusion et financement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat ;

Vu la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 novembre 2009 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser deux fréquences radio pour des chaînes de télévision locales à Wallis-et-Futuna.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de deux ressources radioélectriques pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est le territoire de Wallis-et-Futuna.

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Licences de télévision et règles de diffusion

Résumé. La décision explique comment obtenir une licence pour diffuser la télévision à Wallis-et-Futuna et les règles à suivre.

Fait à Paris, le 30 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-173 du 30 mars 2011
Article 1
CHAPITRE IER : OBJET DE L'APPEL AUX CANDIDATURES
CHAPITRE II : PROCEDURE D'AUTORISATION
Annexe