Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0101 du 30 avril 2011
Arrêté du 15 avril 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines, et notamment les articles 2, 3, 4, 6 et 32 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions,
Arrête :
Article 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des pêches maritimes
et de l'aquaculture :
Le directeur adjoint,
J.-M. Suche