Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 avril 2011

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission pour les cultures marines

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des sièges et des délégués dans une commission qui gère les exploitations de coquillages et autres cultures marines.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines, et notamment les articles 2, 3, 4, 6 et 32 (Déclaration de vacance d'une concession maritime) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 (Arrêté du 6 juillet 2010 sur les commissions des cultures marines) relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des commissions d'exploitation marine

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sièges et des délégués de la commission pour les exploitations conchylicoles et autres cultures marines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2011 confie aux responsables des pêches et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des pêches maritimes

et de l'aquaculture :

Le directeur adjoint,

J.-M. Suche

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Arrêté du 15 avril 2011
Article 1
Article 2