Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 avril 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense,

Arrête :

Créé le 1 mai 2011

Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Arrêté du 20 avril 2011
Article 1
Article 2