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Arrêté du 20 avril 2011

modifiant l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques

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Modification de l'organisation de la délégation aux affaires stratégiques

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2011 modifie l'organisation d'une délégation en supprimant certains bureaux et en redéfinissant les missions des autres.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense,

Arrête :

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Réorganisation de la délégation aux affaires stratégiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la délégation aux affaires stratégiques en supprimant certains bureaux et en redéfinissant les missions des autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 août 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 août 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Arrêté du 20 avril 2011
Article 1
Article 2