Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
1 version
8 modifiés
2 abrogés
1 cité
JORF n°0101 du 30 avril 2011
Arrêté du 20 avril 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense,
Arrête :
Article 2
Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2011.
Gérard Longuet