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Décision n°2011-174 du 12 avril 2011

relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille

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Autorisation de diffusion pour les radios locales dans le sud

Résumé. La décision publie la liste des associations et entreprises autorisées à diffuser des radios locales dans le sud de la France.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) susvisée ;

Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Marseille), complétée par la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 (Ajout de fréquences et règles pour les antennes de radio) et modifiée par la décision n° 2011-96 du 1er mars 2011 (Modification de l'allotissement d'une fréquence radio), relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Publication des candidats recevables

Résumé. La liste des candidats acceptés pour une élection est publiée.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 5 octobre 2010 :

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Autorisations de diffusion pour des radios locales

Résumé. La décision liste les associations et entreprises autorisées à diffuser des radios locales dans le sud de la France.

Catégorie A

2010-MA-A01. ― Association pour l'aide d'une radio (Ouï FM Bastia).
2010-MA-A02. ― Association Zap FM (Zap FM).
2010-MA-A03. ― Association Radio Comores à Marseille (RCM) (Radio Comores à Marseille - RCM 13).
2010-MA-A04. ― Association Arts, musiques et cultures méditerranéens (AMCM) (Radio Panorama).
2010-MA-A05. ― Association média Côte d'Azur (Radio Métropole).
2010-MA-A06. ― Association Fréquence Sud (Fréquence Sud).
2010-MA-A07. ― Association Radio franco-russe (Vague d'Azur).
2010-MA-A08. ― Association Radio Marseille culture solidaire (RMCS) (Mosaik FM).
2010-MA-A09. ― Association Radio Camargue (Radio Camargue).
2010-MA-A10. ― Association Radio Maria France (Radio Maria).
2010-MA-A11. ― Association Radio Balagne (Radio Balagne).
2010-MA-A12. ― Association AZ Radio (AZ Radio).
2010-MA-A13. ― Association Fréquence Mistral (World Radio Provence).
2010-MA-A14. ― Association Fréquence Mix Netsurfeur (Fréquence Mix Apt).
2010-MA-A15. ― Association Grimaldi FM (Grimaldi FM).
2010-MA-A16. ― Association Provence femme média (APFM) (Radio FAM - Femme autour Méditerranée).
2010-MA-A17. ― Association Odyssea (Odyssea FM).
2010-MA-A18. ― Association Radio associative des jeunes et des étudiants de Marseille (RAJE Marseille).
2010-MA-A19. ― Association Radio Lina Marseille Méditerranée (Radio Lina).
2010-MA-A20. ― Association Radio Djivani (ARD) (Radio Djivani).
2010-MA-A21. ― Association cap azur (Radio Saint-Tropez).
2010-MA-A22. ― Association Fly FM (Radio Fly FM).
2010-MA-A23. ― Association Radio espace Mercantour (Oxygène).
2010-MA-A24. ― Association centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis (Clin d'Œil FM 106,1).
2010-MA-A25. ― Association RCF Corsica (RCF Corsica).
2010-MA-A26. ― Association Son e resson occitan (Radio Lenga d'Oc).
2010-MA-A27. ― Association NEBBIA (Nebbia - Campus Corte).
2010-MA-A28. ― Association Junior (Radio Junior).
2010-MA-A29. ― Association Animation Auron (Radio Altitude).
2010-MA-A30. ― Association Santé totale (Radio 74).
2010-MA-A31. ― Association Synergie diffusion - Radio synergie la musique star (Radio Synergie).
2010-MA-A32. ― Association Les Antennes de la relève (NEO).
2010-MA-A33. ― Association section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audiovisuel (Radio association - Radio AS).
2010-MA-A34. ― Association Audio Concept Programmes (ACP) (2B FM).
2010-MA-A35. ― Association franco-arménienne de communication (AFAC) (AYP FM).
2010-MA-A36. ― Association Osmose FM (Osmose FM).
2010-MA-A37. ― Association Saint-Antoine (Radio Salve Regina).
2010-MA-A38. ― Association foyer du lycée mixte d'Orange (Mix la radio étudiante).
2010-MA-A39. ― Association Roya animation (Radio Vallée).
2010-MA-A40. ― Association Radio bel âge (Radio bel âge).
2010-MA-A41. ― Association RCF Hautes-Alpes (RCF Alpes-Provence).
2010-MA-A42. ― Association Radio lumières (RCF Lumières).
2010-MA-A43. ― Association Radio Zinzine (Radio Zinzine).
2010-MA-A44. ― Association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille (Radio Dialogue).
2010-MA-A45. ― Association pour l'aide d'une radio (Radio Corsica).
2010-MA-A46. ― Association Imagine l'association (Imagine).

Catégorie B

2010-MA-B01. ― SARL Radio émotion FM (Radio émotion).
2010-MA-B02. ― SARL KFM (Kiss FM).
2010-MA-B03. ― SARL Serena 2A (Alta Serena).
2010-MA-B04. ― SARL Canal sud Corsica (Alta Frequenza).
2010-MA-B05. ― SAS Intercom 13 (Radio Star).
2010-MA-B06. ― SARL Alto (M).
2010-MA-B07. ― SAS DICI (Dici).
2010-MA-B08. ― SARL Alto (Alto).
2010-MA-B09. ― SARL 7 FM (Fréquence 7).
2010-MA-B10. ― SARL SECA (MTI).
2010-MA-B11. ― SARL Radio info soleil (RIS) (Radio info soleil - RIS).
2010-MA-B12. ― EURL Nolor Prod (Vaucluse in Provence ― VIP).
2010-MA-B13. ― SARL iBox médias (Radio Scoop Marseille).
2010-MA-B14. ― Association toulonnaise pour la communication (ATC) (Vitamine).
2010-MA-B15. ― SARL Alpes développement (Alpes 1).
2010-MA-B16. ― SA Martigues communication (Maritima).
2010-MA-B17. ― SAS Go On média (GOOM Radio).
2010-MA-B18. ― SARL Tropiques FM (Tropiques FM).
2010-MA-B19. ― SARL RTS FM (RTS FM).
2010-MA-B20. ― SARL Corsica radio (Corsica radio).
2010-MA-B21. ― SARL ENDOR (K6 FM).
2010-MA-B22. ― SAS Plan B (Convergence Radio).
2010-MA-B23. ― SARL CO.ME.RA. (MArseille Radio).
2010-MA-B24. ― SARL Radio Monaco (Radio Monaco).
2010-MA-B25. ― SAS LINKS (Vitamine).

Catégorie C

2010-MA-C01. ― SARL Espace production (NRJ Ajaccio).
2010-MA-C02. ― SA Virgin radio réseau Sud (Virgin Radio Provence/Virgin Radio Côte d'Azur/Virgin Radio Vaucluse).
2010-MA-C03. ― EURL RFM réseau Sud (RFM Provence/RFM Vaucluse).
2010-MA-C04. ― SARL Radio golfe (RTL 2 Corse).
2010-MA-C05. ― SARL FM Graffiti (RTL 2 Côte d'Azur/RTL 2 Marseille).
2010-MA-C06. ― SARL Communication A2B (Fun Radio Corse).
2010-MA-C07. ― SARL Média Leader (MFM Radio Méditerranée).
2010-MA-C08. ― SARL Ajaccio FM (Skyrock Ajaccio).
2010-MA-C09. ― SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Côte d'Azur/Chérie FM Avignon).
2010-MA-C10. ― SAS Radio Nostalgie réseau (Nostalgie Marseille/Nostalgie Toulon/Nostalgie Vaucluse/Nostalgie Corse).
2010-MA-C11. ― SAS NRJ Réseau (NRJ Avignon).
2010-MA-C12. ― SARL de presse Kyrne'Diff (Chérie FM Corse).

Catégorie D

2010-MA-D 01. ― SAS Radio Classique (Radio Classique).
2010-MA-D 02. ― SAS FG Concept (Radio FG).
2010-MA-D 03. ― SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2010-MA-D 04. ― SAS RFM Entreprises (RFM).
2010-MA-D 05. ― SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient (Radio Orient).
2010-MA-D 06. ― SA SODERA (RTL 2).
2010-MA-D 07. ― SARL Générations (Générations).
2010-MA-D 08. ― SAS Chérie FM (Chérie FM).
2010-MA-D 09. ― SARL Jazz France (Jazz Radio).
2010-MA-D 10. ― Fondation Radio Espérance (Radio Espérance).
2010-MA-D 11. ― SA Vortex (Skyrock).
2010-MA-D 12. ― SA LV & CO (MFM Radio).
2010-MA-D 13. ― SARL de presse groupe Nord Sud communications multimédias (NORSUCOM) (France Maghreb 2).
2010-MA-D 14. ― SAS NRJ (NRJ).
2010-MA-D 15. ― SARL Medi 1 France (Medi 1 France).
2010-MA-D 16. ― SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2010-MA-D 17. ― SA SERC (Fun Radio).
2010-MA-D 18. ― SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2010-MA-D 19. ― SAS Aime C2 (Beur FM).
2010-MA-D 20. ― SAS Business FM (BFM Business).
2010-MA-D 21. ― SARL Berbère radio télévision (Antinéa FM).
2010-MA-D 22. ― SAS RML (Latina FM).
2010-MA-D 23. ― SARL Intensité (ADO).
2010-MA-D 24. ― SAS Ouï FM (Ouï FM).
2010-MA-D 25. ― SARL Tropiques FM (Tropiques FM).
2010-MA-D 26. ― SARL Chante France développement (Chante France).
2010-MA-D 27. ― SA Africa média (Africa n° 1).
2010-MA-D 28. ― SARL Radio Nova (Radio Nova).
2010-MA-D 29. ― SARL TSF Jazz (TSF Jazz).

Catégorie E

2010-MA-E01. ― Association comité de défense des auditeurs de radio solidarité (Radio Courtoisie).
2010-MA-E02. ― SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
2010-MA-E03. ― SAS LCI Radio (LCI Radio).
2010-MA-E04. ― SA CLT-UFA (RTL).
2010-MA-E05. ― SAM Radio Monte-Carlo (RMC).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision annonce la publication officielle de sa décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-174 du 12 avril 2011
Article 1
Article 2