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Arrêté du 21 avril 2011

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 21 avril 2011, l'arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées est modifié comme suit :
Sont représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées, au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, les associations ou organismes suivants :
« ― Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH) ;
― l'association Nous aussi. »
Le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) après son changement de dénomination s'intitule :
« ― Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA). »
L'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) après son changement de dénomination s'intitule :
« ― Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE). »

Arrêté du 21 avril 2011