La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 435-1 (Le droit de pêche appartient à l'Etat)Art. L.435-1Le droit de pêche appartient à l'EtatL'Etat possède le droit de pêche dans les cours d'eau publics et certains canaux, sauf exceptions., L. 436-5 (Règles de pêche en eau douce)Art. L.436-5Règles de pêche en eau douceL'article L436-5 du Code de l'environnement fixe les règles pour la pêche en eau douce, comme les périodes interdites, la taille des poissons à relâcher, et les engins autorisés., R. 436-23 (Règles de pêche pour les membres d'associations agréées)Art. R.436-23Règles de pêche pour les membres d'associations agrééesLes pêcheurs membres d'associations agréées peuvent utiliser jusqu'à quatre lignes dans les eaux de 2e catégorie, avec des restrictions spécifiques pour les autres types d'eaux., R. 436-24 (Engins et filets autorisés pour la pêche amateur)Art. R.436-24Engins et filets autorisés pour la pêche amateurLes pêcheurs amateurs peuvent utiliser certains engins et filets spécifiques, dans des limites précises, pour pêcher dans les eaux de la 2e catégorie. et R. 436-43 (Classement des cours d'eau pour la pêche)Art. R.436-43Classement des cours d'eau pour la pêcheLes cours d'eau et plans d'eau sont classés par le préfet après avis des experts pour protéger la pêche. ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 11 mars 2011 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du 28 février 2011 ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce du 25 février 2011,
Arrête :