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Arrêté du 19 avril 2011

modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des autorités militaires pour la signature de conventions

Résumé. Un arrêté modifie la liste des personnes autorisées à signer des accords militaires et permet de déléguer cette signature.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 modifié fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;

Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

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Modification de la liste des autorités militaires habilitées à signer des conventions

Résumé. La liste des autorités militaires autorisées à signer des conventions est modifiée, avec des ajouts et suppressions de postes, ainsi que la possibilité de déléguer leur signature.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Arrêté du 19 avril 2011
Article 1
Article 2