Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 modifié fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France)Organisation des bases de défense en FranceUn arrêté organise les bases de défense en France, définissant leurs rôles, leur coordination et leur gestion. portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,
Arrête :