Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les métrés par des personnels extérieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1294 du 26 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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6 abrogés