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Arrêté du 9 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un arrêté nomme Guillaume Pied comme notaire associé dans une société civile professionnelle à Retiers.

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un arrêté nomme Guillaume Pied notaire associé dans une société civile professionnelle à Retiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2011 :
M. PIED (Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel LE POUPON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel LE POUPON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel LE POUPON et Guillaume PIED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 9 mars 2011