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Arrêté du 10 mars 2011

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Poitiers

Résumé. Un notaire est remplacé par un autre à Poitiers.

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Changement de notaire à Poitiers

Résumé. Un notaire est remplacé par un autre à Poitiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de M. SERVANT (Stéphane, André), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric SABATIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Poitiers (Vienne).
M. SERVANT (Stéphane, André) est nommé notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de M. MINEUR (Philippe, Gustave, Marie, Evariste, Paul), démissionnaire.

Arrêté du 10 mars 2011