Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2011

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Nathalie FEGHALI comme notaire salariée dans un office de La Baule.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à La Baule

Résumé. Un arrêté nomme Nathalie FEGHALI comme notaire salariée dans un office de La Baule.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2011, Mlle FEGHALI (Nathalie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).

Arrêté du 10 mars 2011