Abrogé par Arrêté du 2 février 2026 - art. 2
Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 6 février 2026
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'Fine de Bourgogne' : homologation du cahier des charges
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Fine de Bourgogne ", annexé au présent décret, est homologué.
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