JORF n°0066 du 19 mars 2011

Arrêté du 11 mars 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011, M. Jean-Pierre DARRIEUTORT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 2011.
A compter du 16 février 2011, M. Jean-Pierre DARRIEUTORT est maintenu, à sa demande, en activité en surnombre pour une durée de trois ans.
M. Jean-Pierre DARRIEUTORT est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter du 16 février 2011.