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Arrêté du 11 mars 2011

portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Maison de la veille sociale du Rhône » (GIP MVSR)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur financier pour un groupement public

Résumé. Un arrêté de 2011 nomme un responsable pour vérifier les comptes d'un groupement public en Rhône-Alpes.

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Désignation d'un contrôleur économique et financier

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2011 désigne le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes pour contrôler économiquement et financièrement un groupement d'intérêt public.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 2011, le directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « Maison de la veille sociale du Rhône » (GIP MVSR).

Arrêté du 11 mars 2011