Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 27 février 2015
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 18 mars 2011 susvisé (Indemnités pour participation aux séances)Art. 3Indemnités pour participation aux séancesLes vice-présidents et autres membres reçoivent des indemnités pour leur participation aux séances et réunions de travail. est fixé à 300 euros pour le vice-président du comité et à 100 euros pour ses autres membres.
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 27 février 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 27 février 2015
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.