Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2011

portant création et organisation des états-majors de soutien défense

Abrogé1 septembre 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Les états-majors de soutien défense de Bordeaux, Lyon, Metz, Paris, Rennes sont placés sous l'autorité d'un officier général de zone de soutien, telle que définie en annexe.
Ces états-majors constituent des formations administratives au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense (Organisation des formations administratives dans les forces armées).
Les bases de défense de Brest-Lorient et Toulon sont constituées en zones de soutien, placées sous la responsabilité d'un officier général de zone de soutien.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

L'officier général de zone de soutien relève, pour ce qui concerne l'administration générale et le soutien commun, du sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées ayant l'appellation de commandant interarmées du soutien.
Il dispose, pour l'exercice de ses attributions :
― à Bordeaux, Lyon, Metz, Paris et Rennes, de l'officier général, chef d'état-major de soutien défense ;
― à Brest-Lorient et Toulon, du commandant de la base de défense.
Dans la limite des délégations consenties, il est le représentant du ministre de la défense dans sa zone de responsabilités.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Afin de faciliter l'action des commandants de base de défense, chaque état-major de soutien défense est chargé, pour sa zone de responsabilités :
― d'assurer la coordination des actions de soutien menées par l'ensemble des directions et services relevant des armées ou du secrétariat général pour l'administration lorsqu'elle ne relève pas des bases de défense, en s'assurant de leur cohérence et de la qualité du service. Il exprime dans ce domaine des priorités limitées au strict besoin de cohérence dans la zone géographique concernée ;
― de constituer un niveau de synthèse et une force de proposition pour l'échelon central du ministère ;
― d'apporter son expertise aux commandants des bases de défense dans les domaines pour lesquels ces derniers ne disposent pas de ressources dédiées, notamment : environnement et développement durable, protection des installations, affaires pénales militaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux services sous l'autorité du chef d'état-major des armées

Résumé. L'article modifie la liste des services et organismes relevant du chef d'état-major des armées, en ajoutant deux nouveaux éléments.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé22 avril 2012

Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 22 avril 2012

L'application du présent arrêté fera l'objet d'une évaluation à la fin de l'année 2012, afin de statuer sur la prorogation du dispositif qu'il organise, au-delà de cette date.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2014

Fait le 9 mars 2011.

Gérard Longuet

En vigueur du dimanche 20 mars 2011 au dimanche 31 août 2014

Arrêté du 9 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe