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Arrêté du 11 mars 2011

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de virements vers des comptes étrangers

Résumé. Un arrêté permet à une régie de transférer de l'argent vers des comptes bancaires à l'étranger.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2008 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense,

Arrête :

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Autorisation de virements vers l'étranger pour une régie

Résumé. Un arrêté permet à une régie de faire des virements vers des comptes bancaires à l'étranger.

A l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2008 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« IV. ― La régie mentionnée à l'article 1er (Autorisation de virements vers l'étranger pour une régie) est autorisée à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger. »

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Autorisation de paiements internationaux pour une régie

Résumé. Un arrêté autorise une régie à effectuer des paiements par virement vers des comptes bancaires étrangers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues

Arrêté du 11 mars 2011
Article 1
Article 2