Abrogé par Arrêté du 2 février 2026 - art. 2
Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 6 février 2026
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Homologation du cahier des charges du Marc de Bourgogne
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne », annexé au présent décret, est homologué.
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