Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 9 mars 2011,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-1 et L. 612-15 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-11 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la déclaration présentée par la mutuelle Myriade,
Décide :
En application des articles L. 211-9 et R. 211-11 du code de la mutualité, est prononcé le retrait de l'agrément accordé à la mutuelle Myriade, immatriculée au RNM sous le numéro 382 968 865, dont le siège social se situe à Bordeaux (33079), 353, boulevard Wilson, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
― branche 20 : Vie-décès.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 2011.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Thierry