Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 10, 10-1, 11 et 16 ;

Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte ;

Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;

Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 2 décembre 2010,

Arrête :

Fait le 10 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des patrimoines,

P. Bélaval