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Arrêté du 10 mars 2011

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

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Suppression de la limite d'inscription à l'épreuve d'aptitude pour les architectes

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime la limite de trois inscriptions à l'épreuve d'aptitude pour les architectes sur cinq ans.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 10 (Conditions pour exercer la profession d'architecte), 10-1 (Exercice temporaire des architectes européens en France), 11 et 16 ;

Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte ;

Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;

Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 2 décembre 2010,

Arrête :

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Suppression de la limite des inscriptions à l'épreuve d'aptitude

Résumé. L'arrêté supprime la limite de trois inscriptions à l'épreuve d'aptitude sur cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2011

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Application d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des patrimoines,

P. Bélaval

En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2011

Arrêté du 10 mars 2011
Article 1
Article 2