JORF n°0060 du 12 mars 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décision du 8 mars 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale)
- Décision du 8 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 1er mars 2011 relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de Réseau ferré de France
- Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
- Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 7 mars 2008 relatif aux informations statistiques annuelles fournies par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux
- Décision du 7 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
- Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête obligatoire « Patrimoine 97 »
- Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 9 février 2011 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2011 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (parties relatives au contrôle médical et à l'action sanitaire et sociale)
- Arrêté du 9 février 2011 approuvant le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2011 (partie relative aux services administratifs)
- Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2011-2012 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 10 mars 2011 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude)
- Arrêté du 8 mars 2011 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie pour l'exposition « Manet, inventeur du moderne »
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-261 du 10 mars 2011 relatif aux conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun
- Arrêté du 16 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole
- Arrêté du 22 février 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables
- Arrêté du 2 mars 2011 fixant la superficie plafond prévue à l'article L. 522-16 du code de l'action sociale et des familles pour l'accès au revenu de solidarité active des non-salariés agricoles dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 26 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 25 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer Sud océan Indien
- Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer de la Martinique
- Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer de la Guadeloupe
- Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer de la Guyane
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2008 rattachés à la promotion 2009
- Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2009
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
- Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 10 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Marchesseau (Sylvie)
- Décret du 10 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Rossignol (Jean-Yves)
- Décret du 10 mars 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Déroche (François)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à l'annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-945 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2011-65 du 15 février 2011 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à un concours sur titres externe pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
- Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologue
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier, branche logistique
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat