Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0060 du 12 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté001er mars 2011

Arrêté du 1er mars 2011 relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de Réseau ferré de France

Arrêté2 articles · 2 mars 2011
Modification des règles d'agrément des centres de formation pour conducteurs routiers

Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Arrêté4 articles · 3 mars 2011
Modification des délais de transmission d'informations pour les logements sociaux

Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 7 mars 2008 relatif aux informations statistiques annuelles fournies par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux

Arrêté1 article · 10 mars 2011
Modification des modalités d'inscription à l'examen de secrétaire administratif

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté2 articles · 1er mars 2011
Accès aux informations individuelles par l'INSEE et les Archives de France

Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête obligatoire « Patrimoine 97 »

Arrêté4 articles · 1er mars 2011
Modification des règles de traitement des données par l'INSEE

Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »

Arrêté5 articles · 28 décembre 2010
Collecte de la taxe d'apprentissage dans l'hôtellerie-restauration

Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté1 article · 9 février 2011
Approbation du budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour 2011

Arrêté du 9 février 2011 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2011 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (parties relatives au contrôle médical et à l'action sanitaire et sociale)

Arrêté1 article · 9 février 2011
Approbation du budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour 2011

Arrêté du 9 février 2011 approuvant le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2011 (partie relative aux services administratifs)

Arrêté1 article · 21 février 2011
Correction du nom du centre d'examen de Rennes-I

Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2011-2012 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)

Arrêté1 article · 8 mars 2011
Garantie financière de l'État pour une exposition sur Manet

Arrêté du 8 mars 2011 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie pour l'exposition « Manet, inventeur du moderne »

Arrêté1 article · 16 février 2011
Concours de technicien principal dans les établissements agricoles

Arrêté du 16 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole

Arrêté0022 février 2011

Arrêté du 22 février 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté3 articles · 2 mars 2011
Superficie maximale des exploitations agricoles pour le RSA dans les DOM

Arrêté du 2 mars 2011 fixant la superficie plafond prévue à l'article L. 522-16 du code de l'action sociale et des familles pour l'accès au revenu de solidarité active des non-salariés agricoles dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté1 article · 4 mars 2011
Protection des œuvres d'art prêtées en France

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 4 mars 2011
Répartition de fonds pour les personnes âgées et handicapées en 2011

Arrêté du 4 mars 2011 fixant pour l'année 2011 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées

Avis34
Voir 34 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article
Accord sur les salaires en Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima en Limousin

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord régional sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur salaires et indemnités

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires dans le bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Poste de directeur adjoint pour la cohésion sociale en Isère

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint

Avis1 article
Poste disponible dans un hôpital de Pau

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Offre d'emploi : Attaché d'administration hospitalière à Saint-Etienne

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Emploi vacant à l'hôpital d'Angers

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Emploi disponible à Amiens

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Poste disponible à Montpellier

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Offre d'emploi : Attaché d'administration hospitalière à Hyères

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Concours d'informaticien dans un hôpital

Avis relatif à un concours sur titres externe pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur en chef à Montpellier

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

Avis1 article
Concours pour ingénieurs hospitaliers expérimentés

Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un poste de psychologue à l'hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologue

Avis1 article
Concours pour éducateur technique spécialisé en Dordogne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs de jeunes enfants

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Emploi réservé aux attachés d'administration hospitalière à Abbeville

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste de technicien supérieur hospitalier

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier, branche logistique

Avis1 article
Concours interne pour un poste d'agent chef à l'hôpital de Dax

Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste de nettoyage dans un hôpital

Avis relatif au concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour agent-chef en électricité à Nantes

Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Sécurité des machines à pesticides

Avis relatif aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés en application de l'article L. 4311-7 du code du travail

Mesures nominatives

36 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2011
Retrait des fonctions d'un conseiller technique

Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 mars 2011
Désignation de signataires par intérim au Centre d'analyse stratégique

Arrêté du 9 mars 2011 portant délégation de signature (Centre d'analyse stratégique)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 1er mars 2011
Modification des règles de signature et nomination de responsables

Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2011
Correction d'une erreur de date dans un arrêté

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembe 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2011
Radiation d'une conseillère des affaires étrangères

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2011
Nominations au conseil d'administration de l'AEFE

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Retraite d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2011
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 26 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Retraite d'un employé du ministère de la défense

Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Nomination d'un sous-directeur des questions économiques et fiscales

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Nomination du directeur de la mer Sud océan Indien

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer Sud océan Indien

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Nomination du directeur de la mer en Martinique

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer de la Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Nomination du directeur de la mer en Guadeloupe

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer de la Guadeloupe

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Nomination du directeur de la mer en Guyane

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer de la Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Nomination d'un directeur pour la protection des jeunes

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Nomination de Mme Eveline Fremont

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Nomination d'un directeur territorial

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Nomination d'un directeur territorial

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Nomination d'Alain Dupuy à un poste clé dans la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2011
Nomination au conseil d'administration d'un hôpital transfrontalier

Arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Nomination d'un directeur d'hôpital comme sous-directeur des RH

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2011
Nomination au conseil d'administration de l'INJEP

Arrêté du 15 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2011
Nomination au conseil d'administration du Centre national de la danse

Arrêté du 14 février 2011 portant nomination des personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la danse

Décision4
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Décret4
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