JORF n° 0060 du 12 mars 2011

Arrêté du 9 mars 2011 portant délégation de signature (Centre d'analyse stratégique)

Décision du 8 mars 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale)

Décision du 8 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Arrêté du 1er mars 2011 relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de Réseau ferré de France

Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 7 mars 2008 relatif aux informations statistiques annuelles fournies par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux

Décision du 7 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête obligatoire « Patrimoine 97 »

Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »

Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 9 février 2011 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2011 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (parties relatives au contrôle médical et à l'action sanitaire et sociale)

Arrêté du 9 février 2011 approuvant le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2011 (partie relative aux services administratifs)

Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2011-2012 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Décret du 10 mars 2011 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude)

Arrêté du 8 mars 2011 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie pour l'exposition « Manet, inventeur du moderne »

Décret n° 2011-261 du 10 mars 2011 relatif aux conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun

Arrêté du 16 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole

Arrêté du 22 février 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 2 mars 2011 fixant la superficie plafond prévue à l'article L. 522-16 du code de l'action sociale et des familles pour l'accès au revenu de solidarité active des non-salariés agricoles dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » (rectificatif)

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 mars 2011 fixant pour l'année 2011 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembe 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer Sud océan Indien

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer de la Martinique

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer de la Guadeloupe

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer de la Guyane

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2008 rattachés à la promotion 2009

Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2009

Arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Décret du 10 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Marchesseau (Sylvie)

Décret du 10 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Rossignol (Jean-Yves)

Décret du 10 mars 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Déroche (François)

Arrêté du 14 février 2011 portant nomination des personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la danse