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Arrêté du 4 mars 2011

fixant pour l'année 2011 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition de fonds pour les personnes âgées et handicapées en 2011

Résumé. En 2011, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a distribué 52 millions d'euros pour soutenir les personnes âgées ou handicapées via des groupes d'entraide et des formations.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 14-10-5 (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1432-6 (Financement des agences régionales de santé) ;

Vu l'article 85 (Financement de la santé en 2011)-VI de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2009-2011)) de financement de la sécurité sociale,

Arrête :

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Répartition des fonds pour l'autonomie en 2011

Résumé. En 2011, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a réparti 52 millions d'euros pour aider les personnes âgées ou handicapées, notamment via des groupes d'entraide et des formations.
Le montant de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées est réparti pour l'année 2011 comme suit :
MONTANT
(en millions d'euros)
Groupes d'entraide mutuelle 27
Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer 11,95
Formations définies au IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) 9,8
Plan Bien vieillir 3
Formations à l'utilisation des logiciels Aggir et Pathos 0,25
Total 52
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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2011 confie au directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Arrêté du 4 mars 2011
Article 1
Article 2