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Arrêté du 1er mars 2011

modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de traitement des données par l'INSEE

Résumé. Un arrêté modifie les règles de traitement des données par l'INSEE, en précisant comment et quand détruire les identifiants de connexion des enquêtés.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 212-4 (Conservation des archives publiques) ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2010 (Enquête INSEE sur l'utilisation des technologies) autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication » ;

Vu le visa n° 2011A070EC du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi conférant un caractère obligatoire à l'enquête ;

Vu le label d'intérêt général n° 106CL/D131 du comité du label en date du 1er décembre 2010 ;

Vu le récépissé n° 1354248-V2 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 15 février 2011,

Arrête :

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Modification des catégories d'informations traitées

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations traitées pour inclure des données socio-démographiques et l'usage des technologies de l'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Destruction immédiate de l'identifiant de connexion pour les enquêtes INSEE

Résumé. L'INSEE détruit l'identifiant de connexion des enquêtés dès qu'ils valident leur questionnaire, au lieu d'attendre un mois après l'appariement des réponses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'obligation de réponse aux enquêtes

Résumé. L'article 7 de l'arrêté du 27 avril 2010 est modifié pour préciser que les personnes doivent répondre avec exactitude et dans les délais fixés à une enquête.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2011

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Rôle du directeur de l'INSEE dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2011

Arrêté du 1er mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4