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Décision du 7 février 2011

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

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Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels pour différentes régions et services, sauf les décrets.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 7 février 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,

Décide :

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour le ministre des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à :
M. Bernard Chaffange, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un attaché d'administration de l'aviation civile est autorisé à signer des actes au nom du ministre des transports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
M. Sami Hadji, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à :
Mme Marie-Claire Dissler, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour la surveillance de l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports délègue à quatre ingénieurs la signature d'actes administratifs concernant la surveillance et la régulation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Dumont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benjamin Vialard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Hodoul, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la Corse

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels pour la Corse.

Dans la limite des attributions de la délégation Corse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Joseph Brescia, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la Côte d'Azur

Résumé. Des fonctionnaires de l'aviation civile sont autorisés à signer des actes au nom du ministre des transports pour la délégation Côte d'Azur.

Dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Claude Sabonadière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Myriam Balestracci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alex Merhy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Frogé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la région Languedoc-Roussillon

Résumé. Des ingénieurs et techniciens de l'aviation civile sont autorisés à signer des actes au nom du ministre des transports pour la région Languedoc-Roussillon.

Dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. René Jouannelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Julia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Robert Noë, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature dans le sud-est

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des actes administratifs pour les départements du sud-est de la France.

Pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Boyer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de pouvoirs pour les titres aéronautiques

Résumé. Un article qui donne à certains employés de l'aviation civile le droit de renouveler et d'ajouter des qualifications à des titres aéronautiques.

Dans le cadre des accords relatifs aux prestations croisées entre le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et les chefs des services de navigation aérienne Sud-Est et Sud - Sud-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services désignés ci-après :
Mme Noëlle Battesti, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Cardi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul Claudepierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Claudepierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Maccario, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Marchegay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Jeanine Melgrani, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Romei, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Paul Sabiani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. José Zanni, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Vanhaecke, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Descarrega, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Karine Coutard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Pascale Gatineau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Annulation d'une délégation de signature pour la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien accord sur les signatures pour la sécurité de l'aviation dans le sud-est est annulé.

La décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2011.

F. Rousse

Décision du 7 février 2011
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