Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un directeur territorial à la PJJ
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme M. Francis Dongois directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour la Côte-d'Or et Saône-et-Loire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2011, M. Francis DONGOIS est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2011.
1 version