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Arrêté du 18 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2011, M. Francis DONGOIS est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2011.

Arrêté du 18 février 2011