A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 mars 2008Art. 1
1 version
1 modifié
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Section suivante
Arrêté du 3 mars 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 441-1, L. 441-2-5, R. 331-12 et R.* 441-12 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2008 relatif aux informations statistiques annuelles fournies par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 mars 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2008Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 mars 2008Art. 3
1 version
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Créé le 13 mars 2011
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon