Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2008 > > Art. 1 > >
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JORF n°0060 du 12 mars 2011
Arrêté du 3 mars 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 441-1, L. 441-2-5, R. 331-12 et R.* 441-12 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2008 relatif aux informations statistiques annuelles fournies par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2008 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2008 > > Art. 3 > >
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Article 4
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon