Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour 2011
Résumé. Un arrêté du 9 février 2011 approuve le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'année 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 2011, est approuvé le budget primitif de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2011 (partie relative aux services administratifs).
1 version