JORF n°0060 du 12 mars 2011

Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010

Rectificatif au Journal officiel du 3 septembre 2010, édition électronique, texte n° 46, et édition papier, page 16127, à l'annexe, 2e colonne, département de la Moselle :
Au lieu de : « SarralHermelange, », lire : « Hermelange, ».