Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de date dans un arrêté
Résumé. Une erreur de date dans un arrêté est corrigée, passant du 8 février 2010 au 8 février 2011.
Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 2011, édition électronique, texte n° 37 :
Au lieu de : « ... à compter du 8 février 2010. », lire : « ... à compter du 8 février 2011. »
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