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Arrêté du 10 janvier 2011

portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembe 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

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Correction d'une erreur de date dans un arrêté

Résumé. Un arrêté a été corrigé pour changer la date du 8 février 2010 au 8 février 2011.

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Correction d'une erreur de date dans un arrêté

Résumé. Une erreur de date dans un arrêté est corrigée, passant du 8 février 2010 au 8 février 2011.

Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 2011, édition électronique, texte n° 37 :
Au lieu de : « ... à compter du 8 février 2010. », lire : « ... à compter du 8 février 2011. »

Arrêté du 10 janvier 2011