Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2011

portant délégation de signature (Centre d'analyse stratégique)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de signataires par intérim au Centre d'analyse stratégique

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2011 désigne des personnes pour signer des documents en l'absence des dirigeants du Centre d'analyse stratégique.

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Centre d'analyse stratégique

Résumé. En l'absence du directeur général ou de son adjoint, M. Didier Millot peut signer des documents financiers et des décisions de personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique :
M. Didier MILLOT, secrétaire général, est autorisé à signer en son nom :
a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables ;
b) Tous arrêtés ou décisions portant nomination ou cessation de fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Centre d'analyse stratégique

Résumé. En cas d'absence des dirigeants du Centre d'analyse stratégique, trois employés sont autorisés à signer des actes administratifs à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, du directeur général adjoint ou du secrétaire général du Centre d'analyse stratégique, M. Yann Gandriau, chef de la division des ressources humaines, Mme Nathalie Balestriere, chef de la division des affaires financières et du contrôle de gestion, et Mlle Nathalie Gollotte, chargée de la préparation du budget à la division des affaires financières et du contrôle de gestion, sont autorisés à signer, en leur nom, tous les actes visés au a de l'article 1er (Délégation de signature au Centre d'analyse stratégique).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2011.

V. Chriqui

Arrêté du 9 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3