Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 2011, est approuvé le budget primitif de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2011 (parties relatives au contrôle médical et à l'action sanitaire et sociale).