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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un directeur territorial
Résumé. Un arrêté nomme M. André RONZEL directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour Drôme-Ardèche.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2011, M. André RONZEL est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche à compter du 1er septembre 2010.
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