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Arrêté du 18 février 2011

portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur territorial

Résumé. Un arrêté nomme M. André RONZEL directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour Drôme-Ardèche.

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Nomination d'un directeur territorial

Résumé. Un arrêté nomme M. André RONZEL directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour Drôme-Ardèche.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2011, M. André RONZEL est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche à compter du 1er septembre 2010.

Arrêté du 18 février 2011