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Décision n° 2011-65 du 15 février 2011

portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'un membre du comité technique radiophonique

Résumé. Un homme est reconduit pour quatre ans dans son rôle au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction d'un membre du comité technique radiophonique

Résumé. Un homme est reconduit pour quatre ans dans son rôle au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand.

M. Dominique MARTINIE est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 11 avril 2011.

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Reconduction de M. Martinie au comité technique radiophonique

Résumé. La décision de reconduire M. Dominique Martinie dans ses fonctions au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour quatre ans est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-65 du 15 février 2011
Article 1
Article 2