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Décret n°2011-261 du 10 mars 2011

relatif aux conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun

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Autorisation d'activités extérieures pour les membres de groupements agricoles

Résumé. Un décret permet aux membres d'un groupement agricole de travailler à l'extérieur sous certaines règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 323-7 (Conditions de participation au travail dans un groupement agricole) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Autorisation d'activités extérieures pour les membres de groupements agricoles

Résumé. Un nouveau texte autorise les membres d'un groupement agricole à exercer une activité extérieure sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2011

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2011

Décret n°2011-261 du 10 mars 2011
Article 1
Article 2