Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 2011

portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Résumé. Un haut fonctionnaire des affaires étrangères prend sa retraite le 29 juin 2011.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ministre plénipotentiaire

Résumé. Un haut fonctionnaire des affaires étrangères part à la retraite le 29 juin 2011.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 3 mars 2011, M. Yves Bargain, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 29 juin 2011.

Arrêté du 3 mars 2011