JORF n° 0029 du 4 février 2011

Décret n° 2011-141 du 3 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge des frais de déplacement des membres du Gouvernement

Décret n° 2011-142 du 3 février 2011 fixant les conditions d'indemnisation des personnes chargées d'une mission par les membres du Gouvernement

Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 à des praticiens des armées

Décret n° 2011-143 du 3 février 2011 portant publication de la mesure 2 (2009) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 : île Southwest Anvers et bassin Palmer (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1)

Arrêté du 28 décembre 2010 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Gap-Tallard (Hautes-Alpes)

Arrêté du 12 janvier 2011 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Verdun-Le Rozelier (Meuse)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant agrément de la société en commandite par actions Foncière d'habitat et humanisme

Arrêté du 27 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes

Décision du 2 février 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Décision du 28 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la date limite des élections des représentants du département au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 25 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Arrêté du 25 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 27 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 27 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 les modalités d'inscription au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat

Décret n° 2011-145 du 3 février 2011 relatif à la composition du comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 26 janvier 2011 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2011

Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 31 janvier 2011 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique

Arrêté du 31 janvier 2011 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique

Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Décret n° 2011-146 du 2 février 2011 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Arrêté du 3 janvier 2011 définissant la forme de l'attestation d'exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Arrêté du 3 janvier 2011 définissant les modalités d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité consommée sous une puissance souscrite supérieure à 250 kilovoltampères

Arrêté du 14 janvier 2011 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration créant une commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves

Décision du 11 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)

Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers

Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Arrêté du 31 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Décision du 31 janvier 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure

Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure (n° 9272)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir (n° 9283)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine (n° 9352)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre (n° 9361)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres de Tarn-et-Garonne

Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Décret du 3 février 2011 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Durrleman (Antoine)

Décret du 3 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle

Arrêté du 25 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 janvier 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 26 janvier 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Décret du 2 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Charissoux (Denis)

Décret du 1er février 2011 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Marimbert (Jean)

Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er février 2011 portant attribution de fonctions (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Arrêté du 2 février 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 novembre 2010 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2008)

Arrêté du 2 février 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre