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Arrêté du 31 janvier 2011

relatif au conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers

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Organisation de l'Observatoire des missions et des métiers

Résumé. Un arrêté de 2011 organise l'Observatoire des missions et des métiers, en définissant son fonctionnement et ses règles.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général, notamment l'article 6,

Arrête :

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Approbation du programme annuel de l'Observatoire des missions et des métiers

Résumé. Un conseil valide le programme et les rapports de l'Observatoire des missions et des métiers, ainsi que ses recommandations en gestion des ressources humaines.

Le conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers, mentionné au III de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé (Organisation du service des ressources humaines), approuve le programme annuel des travaux de l'observatoire, son rapport annuel d'activité et les recommandations de gestion de ressources humaines qui sont tirées de ses travaux.

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Composition et nomination du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers est composé de divers représentants et son président est nommé par le secrétaire général du ministère.

Le président du conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers est nommé par décision du secrétaire général du ministère.
Le conseil d'orientation est composé des directeurs d'administration centrale, de deux représentants du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, d'un représentant du Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS), d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, d'un directeur départemental des territoires, d'un directeur départemental de la protection des populations, désignés sur proposition de leurs groupements respectifs. Le conseil d'orientation associe également des représentants des établissements publics sous tutelle du ministère, notamment des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires et des établissements d'enseignement supérieur agricole public.
Les membres du conseil d'orientation autres que les directeurs d'administration centrale sont nommés par décision du secrétaire général du ministère, pour une durée de cinq ans. Ils peuvent se faire représenter.

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Rôle du groupe permanent de personnalités qualifiées

Résumé. Un groupe d'experts aide à définir les règles et les mots utilisés par l'Observatoire des missions et des métiers.

Le président du conseil d'orientation réunit un groupe permanent de personnalités qualifiées chargées de fixer le cadre scientifique des travaux de l'observatoire, de diffuser les méthodologies et d'arrêter la terminologie.

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Abrogation d'un arrêté sur l'Observatoire des missions et des métiers

Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'Observatoire des missions et des métiers est annulé.

L'arrêté du 24 janvier 2000 portant création de l'Observatoire des missions et des métiers est abrogé.

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Publication d'un arrêté modifiant l'Observatoire des missions et des métiers

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et remplace un ancien arrêté sur l'Observatoire des missions et des métiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2000.

Fait le 31 janvier 2011.

Bruno Le Maire

Arrêté du 31 janvier 2011
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