Article 1
Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :
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JORF n°0029 du 4 février 2011
Décret du 3 février 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 530 ;
Vu le décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
1 Sur proposition des associations représentatives
de grands invalides pensionnés
M. Gilles Blin.
M. Henri Denys de Bonnaventure.
M. Jean-Claude Gouëllain.
2 Sur proposition du ministre d'Etat,
ministre de la défense et des anciens combattants
M. Maurice Gambert.
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Alain Juppé