Article 1
Les modifications du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration, approuvé par l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé, figurant en annexe 1, sont approuvées.
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JORF n°0029 du 4 février 2011
Arrêté du 14 janvier 2011
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 25 février 2010 relatif au règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 30 novembre 2010,
Arrêtent :
Article 2
Les modifications du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration, approuvé par l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, figurant en annexe 2, sont approuvées.
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Article 3
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2011.
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Georges Tron